Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site MaCeintureFit.fr et les ventes effectuées sur ce dernier. Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Le site est édité par :
Nom de l’entreprise : MCPM
Statut juridique : SARL
Adresse : 1097 Avenue des landiers 73000 Chambéry
Numéro SIRET : 88204156900014
Numéro TVA intracommunautaire : FR27882041569
E-mail : contact@maceinturefit.fr
Hébergeur : Hostinger – 61 Rue Lordou Vironos, Larnaca, Chypre

 

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://maceinturefit.fr/ et l’ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : Maceinturefit, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

 

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce fait de valider les conditions générales aura la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuves des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf s’il apporte la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 


 

2. Produits et Services

  1. Description des produits :

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Le produit principal est une ceinture amincissante destinée à sculpter la silhouette et améliorer la posture.

  1. Disponibilité :
    • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
    • En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

 

4. Commande

  1. Processus de commande :
    • L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, e-mail).
    • Le paiement valide la commande.
  2. Validation de commande :
    • Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV/CGU.
    • Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après réception du paiement.
  3. Annulation ou modification :
    • Une commande validée ne peut être annulée ou modifiée sans accord préalable de MaCeintureFit.fr.

5. Paiement

  1. Modes de paiement acceptés :
  2. Sécurisation des paiements :
    • Toutes les transactions sont cryptées via le protocole SSL pour garantir la sécurité des données.

6. Livraison

La livraison peut prendre entre 10 et 30 jours ouvrés en fonction de votre localisation et de la disponibilité des stocks.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande. En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union Européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

 

Suivi de commande : Un numéro de suivi est fourni par e-mail une fois la commande expédiée.


7. Droit de rétractation

  1. Délai légal :
    • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  2. Conditions :
    • Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
  3. Procédure :
    • Le client doit envoyer une demande de retour par e-mail à contact@maceinturefit.fr.
    • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut ou erreur de produit.

8. Garantie

  1. Garantie légale :
    • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
    • Garantie contre les vices cachés.
  2. Garantie commerciale :
    • Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.

9. Données personnelles

  1. Collecte des données :
    • Lors de la commande : Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
    • À des fins analytiques : Cookies, adresse IP.
  2. Utilisation des données :
    • Traitement des commandes et communication avec le client.
    • Analyse du trafic pour améliorer le site.
  3. Droits des utilisateurs :
    • Accès, modification, suppression ou opposition au traitement des données personnelles.
    • Contact : contact@maceinturefit.fr.

10. Responsabilités

  1. Responsabilité de l’utilisateur :
    • L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la commande.
    • Toute utilisation frauduleuse du site peut entraîner des sanctions.
  2. Responsabilité du site :
    • MaCeintureFit.fr ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de retard dû à des circonstances exceptionnelles.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site MaCeintureFit.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


13. Modification des CGV/CGU

MaCeintureFit.fr se réserve le droit de modifier ses CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.